Publique n°3096

Pétitionnaire: Philippe Nowak

Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution

But de la pétition

Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l'inscrivant dans la constitution et en empêchant quiconque d'entraver l'exercice de ce droit fondamental.

Motivation de la pétition

Partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l'extrême droite, à travers des manifestations anti-IVG ou des actions chocs de courants extrémistes. La France vient de le faire. Le Luxembourg devrait ... plus

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Les étapes de cette pétition

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07.05.2024

La pétition publique n°3096 est ouverte à signature, le 07-05-2024

06.05.2024

Déclaration de recevabilité

06.05.2024

La pétition publique n°3096 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-05-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59

30.04.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3096, le 30-04-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

06.03.2024

La pétition publique n°3096 est déposée, le 06-03-2024

Intitulé de la pétition: Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution

But de la pétition: Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l'inscrivant dans la constitution et en empêchant quiconque d'entraver l'exercice de ce droit fondamental.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l'extrême droite, à travers des manifestations anti-IVG ou des actions chocs de courants extrémistes.

 

La France vient de le faire. Le Luxembourg devrait suivre son exemple et en faire de même.