31.07.2018
Les étapes de cette pétition
31.07.2018
La pétition ordinaire n°307 est clôturée, le 31-07-2018
Motivation de la clôture: L'objet de la pétition ordinaire 307 est vidé suite à l'adoption le 6 juin 2018 du rapport sur la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution (6030) concernant les relations entre l'Etat et les communautés religieuses.
01.10.2012
Rapport du groupe d'experts chargé de réfléchir sur l'évolution future des relations entre les pouvoirs publics et les communautés religieuses ou philosophiques au Grand-duché de Luxembourg
28.03.2012
Echange de vues de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle avec le gorupe d'experts
05.01.2012
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°307 est disponible, le 05-01-2012
Ministre(s): Madame Octavie Modert, Ministre aux Relations avec le Parlement
13.12.2011
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°307, le 13-12-2011
Ministre(s):
Pétition 307 - Demande de prise de position
17.11.2011
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°307 est disponible, le 17-11-2011
Ministre(s): Madame Octavie Modert, Ministre aux Relations avec le Parlement
22.09.2011
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°307, le 22-09-2011
Ministre(s):
Pétition 307 - Demande de prise de position
19.09.2011
Un échange de vues a eu lieu le 19-09-2011 au sujet de la pétition ordinaire n°307
Pétitionnaire: Sokrates.lu
Travaux en commission: Echanges de vues avec les pétitionnaires
12.07.2011
La pétition ordinaire n°307 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-07-2011
Recevabilité: recevable
Travaux en commission: Examen de la pétition
01.06.2011
La pétition ordinaire n°307 est déposée, le 01-06-2011
Intitulé de la pétition: Pétition pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat
01.06.2011
