Publique n°3060

Pétitionnaire: Pierre Trovato

Créer un registre national des comptes et contrats financiers permettant à chacun de connaître les comptes à son nom (y compris en tant que bénéficiaire, mandataire, ...)

But de la pétition

Le but est de retrouver d'éventuels avoirs dormants: comptes oubliés, voire inconnus de nous (p.ex. assurance-vie conclue par un tiers mais dont on est bénéficiaire). Il permettrait aussi d'identifier des cas de fraude (usurpation d'identité). NB un système similaire existe en Belgique. Un ... plus

Motivation de la pétition

Les avoirs dormants représentent des sommes énormes (plusieurs milliards au niveau européen). Il faut de la transparence sur ces avoirs dormants afin que chacun puisse récupérer ce qui lui est du.

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Les étapes de cette pétition

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15.03.2024

La pétition publique n°3060 est ouverte à signature, le 15-03-2024

14.03.2024

Déclaration de recevabilité

14.03.2024

La pétition publique n°3060 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-03-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 15-03-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 25-04-2024 à 23h59

13.03.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3060, le 13-03-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

09.02.2024

La pétition publique n°3060 est déposée, le 09-02-2024

Intitulé de la pétition: Créer un registre national des comptes et contrats financiers permettant à chacun de connaître les comptes à son nom (y compris en tant que bénéficiaire, mandataire, ...)

But de la pétition: Le but est de retrouver d'éventuels avoirs dormants: comptes oubliés, voire inconnus de nous (p.ex. assurance-vie conclue par un tiers mais dont on est bénéficiaire).

Il permettrait aussi d'identifier des cas de fraude (usurpation d'identité).

NB un système similaire existe en Belgique. Un retour d'expérience serait utile. Il serait aussi utile d'avoir un tel registre au niveau européen et pas limité aux acteurs nationaux.

 

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les avoirs dormants représentent des sommes énormes (plusieurs milliards au niveau européen). Il faut de la transparence sur ces avoirs dormants afin que chacun puisse récupérer ce qui lui est du.