Publique n°3054

Pétitionnaire: Vincenzo Sportelli

Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle.

But de la pétition

Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française)

Motivation de la pétition

La loi actuelle n'est pas efficace, il y a déjà énormément de cas signalés, ce qui veut dire que le mobbing reste un problème assez grave et qu'il faut des mesures plus sévères.

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Les étapes de cette pétition

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07.05.2024

La pétition publique n°3054 est ouverte à signature, le 07-05-2024

06.05.2024

Déclaration de recevabilité

06.05.2024

La pétition publique n°3054 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-05-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59

30.04.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3054, le 30-04-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

07.02.2024

La pétition publique n°3054 est déposée, le 07-02-2024

Intitulé de la pétition: Changer la loi sur le harcèlement moral en prenant la loi française comme modèle.

But de la pétition: Décourager d'éventuels harceleurs par des mesures plus sévères (comme prévues dans la loi française)

Motivation de l'intérêt général de la pétition: La loi actuelle n'est pas efficace, il y a déjà énormément de cas signalés, ce qui veut dire que le mobbing reste un problème assez grave et qu'il faut des mesures plus sévères.