06.03.2014
Les étapes de cette pétition
27.02.2014
La pétition ordinaire n°304 est clôturée, le 27-02-2014
04.10.2013
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°304, le 04-10-2013
Pétitionnaire: OGBL, Département des travailleurs handicapés
13.02.2013
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°304 est disponible, le 13-02-2013
Ministre(s): Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
13.12.2010
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°304, le 13-12-2010
Ministre(s): Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures
Pétition 304 - Demande de prise de position au Ministre
13.12.2010
La pétition ordinaire n°304 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 13-12-2010
03.12.2010
La pétition ordinaire n°304 est déposée, le 03-12-2010
Intitulé de la pétition: Pétition revendiquant l’accessibilité des chemins de fer et bus pour tous
