Publique n°3039

Pétitionnaire: Thierry Schoer

Une seule convention collective pour le secteur d'aides et de soins, le secteur social et le secteur hospitalier au Luxembourg Ein einziger Kollektivvertrag für Hilfs- und Pflege- sowie Sozialsektor und Krankenhaussektor in Luxemburg

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
14.03.2024

Déclaration d'irrecevabilité

14.03.2024

La pétition publique n°3039 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-03-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Demande de reformulation restée sans suite

13.03.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3039, le 13-03-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

30.01.2024

La pétition publique n°3039 est déposée, le 30-01-2024

Intitulé de la pétition: Une seule convention collective pour le secteur d'aides et de soins, le secteur social et le secteur hospitalier au Luxembourg

Ein einziger Kollektivvertrag für Hilfs- und Pflege- sowie Sozialsektor und Krankenhaussektor in Luxemburg