13.02.2024
Les étapes de cette pétition
12.02.2024
La pétition publique n°3031 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique est irrecevable en ce qu’elle a trait à des revendications et à des griefs d’ordre technique propres au site Internet des pétitions. Partant, celle-ci est transmise au service compétent au sein de la Chambre des Députés.
07.02.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3031, le 07-02-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
26.01.2024
La pétition publique n°3031 est déposée, le 26-01-2024
Intitulé de la pétition: Améliorez la visibilité des pétitions ouvertes en créant un système de notification automatisé.
