Publique n°3027

Pétitionnaire: Fatima Kurtic

Le gouvernement luxembourgeois doit renconnaître l'Etat de Palestine et contribuer par cela à l'instauration d'une paix juste au Proche-Orient, le plus vite possible.

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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13.02.2024

Déclaration d'irrecevabilité

12.02.2024

La pétition publique n°3027 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3023 -- Unerkennung vum palestinensesche Staat - / - Reconnaissance de l'État palestinien - / - Recognition of the Palestinian state - / - Anerkennung des palästinensischen Staates - déposée le 19.01.2024 et qui est actuellement ouverte à signatures. La demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, point 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

07.02.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°3027, le 07-02-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

21.01.2024

La pétition publique n°3027 est déposée, le 21-01-2024

Intitulé de la pétition: Le gouvernement luxembourgeois doit renconnaître l'Etat de Palestine et contribuer par cela à l'instauration d'une paix juste au Proche-Orient, le plus vite possible.