02.05.2024
Publique n°3015
Pétitionnaire: Olga Orlovskaya
Interdiction des activités au Luxembourg des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe et de la vente de marchandises des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe.
But de la pétition
parvenir à la cessation des activités des entreprises en Russie afin que la Russie ait moins de possibilités de faire la guerre en Ukraine
Motivation de la pétition
Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par les troupes russes en 2022, de nombreuses entreprises ont refusé de cesser leurs activités sur le marché russe et de se joindre au boycott de la Russie. Depuis le début de l'invasion à grande échelle, ces sociétés paient des impôts sur le ... plus
Les étapes de cette pétition
30.04.2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3015, le 30-04-2024 - Nombre de signatures après validation: 40
30.04.2024
Signatures électroniques validées: 40
26.03.2024
La période de signature de la pétition publique n°3015 est clôturée, le 26-03-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 40
13.02.2024
La pétition publique n°3015 est ouverte à signature, le 13-02-2024
12.02.2024
Déclaration de recevabilité
12.02.2024
La pétition publique n°3015 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-02-2024
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 13-02-2024 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 25-03-2024 à 23h59
07.02.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3015, le 07-02-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17.01.2024
La pétition publique n°3015 est déposée, le 17-01-2024
Intitulé de la pétition: Interdiction des activités au Luxembourg des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe et de la vente de marchandises des entreprises qui soutiennent la Russie dans la guerre en Ukraine tout en restant sur le marché russe.
But de la pétition: parvenir à la cessation des activités des entreprises en Russie afin que la Russie ait moins de possibilités de faire la guerre en Ukraine
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Lors de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par les troupes russes en 2022, de nombreuses entreprises ont refusé de cesser leurs activités sur le marché russe et de se joindre au boycott de la Russie. Depuis le début de l'invasion à grande échelle, ces sociétés paient des impôts sur le budget du pays terroriste, fournissent des marchandises à l'armée russe dans les territoires ukrainiens occupés sous couvert d'aide humanitaire à la population civile et contribuent aux efforts de mobilisation. . En 2023, ces entreprises ont payé plusieurs milliards d’euros d’impôts au budget russe. Grâce aux impôts, la Russie produit des armes qui tuent des civils ukrainiens.
