Pétition pour lutter contre le mobbing et le cybermobbing dans les écoles

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2994 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 25-01-2024

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, aux pétitions publiques 2664 - Prévention et protection des enfants contre le cyber-harcèlement et 2838 - Fir méi juristesch Konsequenzen bei all Zort vun Diskriminatioun, Gewalt, Mobbing, Stalking an Hate Speech., déposées respectivement le 28.02.2023 et le 13.07.2023. La demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, point 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2994, le 24-01-2024

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2994 est déposée, le 01-01-2024

Intitulé de la pétition: Pétition pour lutter contre le mobbing et le cybermobbing dans les écoles