14.03.2024
Les étapes de cette pétition
14.03.2024
La pétition publique n°2979 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-03-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
13.03.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2979, le 13-03-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.12.2023
La pétition publique n°2979 est déposée, le 13-12-2023
Intitulé de la pétition: Les transports publics payées. Et non a la supression des lignes.
