12.01.2024
Les étapes de cette pétition
11.01.2024
La pétition publique n°2976 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-01-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est jugée discriminatoire en ce qu’elle établit une différence de traitement basée sur le sexe et qu’elle semble insinuer que seules les personnes de sexe masculin sont susceptibles d’adopter un comportement déplacé en raison de la consommation d’alcool ou de produits stupéfiants.
10.01.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2976, le 10-01-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
12.12.2023
La pétition publique n°2976 est déposée, le 12-12-2023
Intitulé de la pétition: Am Tram extra Waggoen fir d'Fraen a Meedecher reservéieren
