12.01.2024
Les étapes de cette pétition
11.01.2024
La pétition publique n°2971 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 11-01-2024
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est irrecevable en ce qu’elle a trait à une commune particulière uniquement, Luxembourg-Ville, et que la Chambre des Députés n’est pas compétente pour connaître de cette demande. Partant, la présente demande de pétition publique est transmise à la Ville de Luxembourg.
En outre, une pétition similaire concernant, cette fois-ci, l’ensemble du territoire du Luxembourg a été déposée le 25 mai 2023 : Pétition publique 2777 - Interdire les véhicules motorisés un dimanche par mois (sauf dérogation).
10.01.2024
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2971, le 10-01-2024
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
08.12.2023
La pétition publique n°2971 est déposée, le 08-12-2023
Intitulé de la pétition: Car-free Sunday in Luxembourg-City
Dimanche sans voiture en Luxembourg-Ville
Autofreier Sonntag in Luxemburg Stadt
