Ordinaire n°296

Pétitionnaire: François Diderrich

Pétition pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels

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Les étapes de cette pétition

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06.10.2014

La pétition ordinaire n°296 est clôturée, le 06-10-2014

16.07.2014

Demande de clôture

22.02.2010

La pétition ordinaire n°296 est déposée, le 22-02-2010

Intitulé de la pétition: Pétition pour l'ouverture du mariage aux couples homosexuels

22.02.2010

Dépôt