(FR) Vignette pour les véhicules étrangers. (DE) Vignette für ausländische Fahrzeuge.

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2966, le 13-03-2024 - Nombre de signatures après validation: 527

Signatures électroniques validées: 527

La période de signature de la pétition publique n°2966 est clôturée, le 23-02-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 527

La pétition publique n°2966 est ouverte à signature, le 12-01-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°2966 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 11-01-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 12-01-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 22-02-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2966, le 10-01-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°2966 est déposée, le 29-11-2023

Intitulé de la pétition: (FR) Vignette pour les véhicules étrangers.

(DE) Vignette für ausländische Fahrzeuge.

But de la pétition: (FR) Création d'un système de vignette pour la circulation des véhicules immatriculés à l'étranger au Luxembourg.

Il ne serait pas nécessaire d'utiliser une vignette pour les véhicules immatriculés au Luxembourg.

Tous les véhicules d'un poids maximum de 3,5t nécessitent une vignette de péage dite «vignette» pour circuler sur les autoroutes ou les routes nationales au Luxembourg.

Un système avec 3 périodes de validité des Vignettes pourrait être envisagé (exemple: 15 jours=10EUR, 3 mois=20EUR et 1 an=40EUR).

(DE)

Schaffung eines Vignettensystems für den Verkehr von Fahrzeugen mit ausländischer Zulassung in Luxemburg.

Für in Luxemburg zugelassene Fahrzeuge wäre die Verwendung einer Vignette nicht erforderlich.

Alle Fahrzeuge mit einem Höchstgewicht von bis zu 3,5 t benötigen für die Fahrt auf Autobahnen oder Nationalstraßen in Luxemburg eine sogenannte Vignette.

Denkbar wäre ein System mit drei Gültigkeitsdauern der der Vignetten (z. B.: 15 Tage=10EUR, 3 Monate =20EUR und 1 Jahr = 40EUR).

Motivation de l'intérêt général de la pétition: (FR) Plusieurs pays disposent d'un système de péage ou de vignette.

Le contribuable luxembourgeois finance à lui seul les infrastructures de transport utilisées quotidiennement par des milliers de véhicules et de touristes transitant par le Luxembourg.

La forte concentration de véhicules au Luxembourg entraîne une pollution supplémentaire de l'air, du trafic et une usure prématurée du bitume routier.

Les revenus de ces vignettes doivent être utilisés exclusivement pour soutenir la transition vers une mobilité « neutre en carbone » (y compris la recherche et le développement de carburants renouvelables et synthétiques) et la modernisation des routes et des infrastructures de transport (y compris les transports publics).

Par ailleurs, une version vignette numérique (digital) pourrait également être envisagée.

(DE) In mehreren Ländern gibt es entweder ein Maut- oder ein Vignettensystem.

Allein der luxemburgische Steuerzahler finanziert die Verkehrsinfrastruktur, die täglich von Tausenden von Fahrzeugen und Touristen auf der Durchreise durch Luxemburg genutzt wird.

Die hohe Konzentration an Fahrzeugen in Luxemburg verursacht zusätzliche Luftverschmutzung, Verkehr und vorzeitigen Verschleiß des Straßenbitumens.

Die Einnahmen aus dieser Vignette dürfen ausschließlich für die Unterstützung des Übergangs zu einer ,,klimaneutralen" Mobilität (einschließlich der Forschung und Entwicklung erneuerbarer und synthetischer Kraftstoffe) und der Modernisierung von Straßen und Verkehrsinfrastruktur (einschließlich öffentlicher Verkehrsmittel) verwendet werden.

Darüber hinaus könnte auch eine digitale Vignettenversion in Betracht gezogen werden.