29.01.2024
Publique n°2901
Pétitionnaire: Moez Bohli
Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
But de la pétition
Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Motivation de la pétition
De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés . C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que ... plus
Les étapes de cette pétition
24.01.2024
La pétition publique n°2901 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07.12.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06.12.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2901, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 282
06.12.2023
Signatures électroniques validées: 282
25.11.2023
La période de signature de la pétition publique n°2901 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 282
14.10.2023
La pétition publique n°2901 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12.10.2023
Déclaration de recevabilité
12.10.2023
La pétition publique n°2901 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 14-10-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 24-11-2023 à 23h59
11.10.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2901, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.09.2023
La pétition publique n°2901 est déposée, le 20-09-2023
Intitulé de la pétition: Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
But de la pétition: Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Motivation de l'intérêt général de la pétition: De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés
. C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que les fumeurs respectent les droits des non-fumeurs, en particulier dans les lieux où nous sommes parfois très proches les uns des autres
