Dépôt de pétition pour un compromis de vente, acte notarié et un contrat de bail stipulant en toutes lettres les pollutions cancérigènes du Grand-duché du Luxembourg.

But de la pétition

(voire le texte complet dans le document PDF attaché)

Motivation de la pétition

(voire le texte complet dans le document PDF attaché)

Les étapes de cette pétition

16.10.2023

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2885, le 16-10-2023

Ministre(s): Monsieur Henri Kox, Ministre du Logement, Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

11.10.2023

La pétition ordinaire n°2885 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-10-2023

Recevabilité: recevable

06.09.2023

La pétition ordinaire n°2885 est déposée, le 06-09-2023

Intitulé de la pétition: Dépôt de pétition pour un compromis de vente, acte notarié et un contrat de bail stipulant en toutes lettres les pollutions cancérigènes du Grand-duché du Luxembourg.