Publique n°2884

Pétitionnaire: Sven Lutgen

Keng Wal Obligation meih

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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13.10.2023

Déclaration d'irrecevabilité

12.10.2023

La pétition publique n°2884 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-10-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire quant à son fond à la pétition publique 2821 – Wahlpflicht ofschafen, déposée le 29.06.2023. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

11.10.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2884, le 11-10-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

06.09.2023

La pétition publique n°2884 est déposée, le 06-09-2023

Intitulé de la pétition: Keng Wal Obligation meih