Publique n°2879

Pétitionnaire: Marcos Basaldella

Déduction fiscale totale des intérêts hypothécaires liés à l’achat d’un logement pour usage personnel

But de la pétition

Rendre le coût d'achat d'une maison pour usage personnel plus accessible au public

Motivation de la pétition

l'impact élevé du coût des intérêts sur l'achat d'un logement. Je crois que la déduction des intérêts permettra à beaucoup de gens d'acheter leur propre maison.

expiré  18.01.2024
306 /4.500
7%
signatures enregistrées

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
14.03.2024

Déclaration de clôture

13.03.2024

La pétition publique n°2879 est clôturée, le 13-03-2024

Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

26.01.2024

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

24.01.2024

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2879, le 24-01-2024 - Nombre de signatures après validation: 306

24.01.2024

Signatures électroniques validées: 306

19.01.2024

La période de signature de la pétition publique n°2879 est clôturée, le 19-01-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 306

08.12.2023

La pétition publique n°2879 est ouverte à signature, le 08-12-2023

07.12.2023

Déclaration de recevabilité

07.12.2023

La pétition publique n°2879 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-12-2023

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 08-12-2023 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 18-01-2024 à 23h59

06.12.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2879, le 06-12-2023

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

05.09.2023

La pétition publique n°2879 est déposée, le 05-09-2023

Intitulé de la pétition: Déduction fiscale totale des intérêts hypothécaires liés à l’achat d’un logement pour usage personnel

But de la pétition: Rendre le coût d'achat d'une maison pour usage personnel plus accessible au public

Motivation de l'intérêt général de la pétition: l'impact élevé du coût des intérêts sur l'achat d'un logement. Je crois que la déduction des intérêts permettra à beaucoup de gens d'acheter leur propre maison.