Pétitionnaire: Marcos Basaldella
Déduction fiscale totale des intérêts hypothécaires liés à l’achat d’un logement pour usage personnel
But de la pétition
Rendre le coût d'achat d'une maison pour usage personnel plus accessible au public
Motivation de la pétition
l'impact élevé du coût des intérêts sur l'achat d'un logement. Je crois que la déduction des intérêts permettra à beaucoup de gens d'acheter leur propre maison.
Les étapes de cette pétition
La pétition publique n°2879 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2879, le 24-01-2024 - Nombre de signatures après validation: 306
Signatures électroniques validées: 306
La période de signature de la pétition publique n°2879 est clôturée, le 19-01-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 306
La pétition publique n°2879 est ouverte à signature, le 08-12-2023
Déclaration de recevabilité
La pétition publique n°2879 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-12-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 08-12-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 18-01-2024 à 23h59
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2879, le 06-12-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
La pétition publique n°2879 est déposée, le 05-09-2023
Intitulé de la pétition: Déduction fiscale totale des intérêts hypothécaires liés à l’achat d’un logement pour usage personnel
But de la pétition: Rendre le coût d'achat d'une maison pour usage personnel plus accessible au public
Motivation de l'intérêt général de la pétition: l'impact élevé du coût des intérêts sur l'achat d'un logement. Je crois que la déduction des intérêts permettra à beaucoup de gens d'acheter leur propre maison.