13.12.2023
Les étapes de cette pétition
07.12.2023
La pétition publique n°2870 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 07-12-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Demande de reformulation restée sans suite
06.12.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2870, le 06-12-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
30.08.2023
La pétition publique n°2870 est déposée, le 30-08-2023
Intitulé de la pétition: Vebueden den Hond mat op Schueberfouer ze huelen.
