08.09.2023
Les étapes de cette pétition
08.09.2023
La pétition publique n°2866 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La présente demande de pétition publique est irrecevable en ce qu’elle a trait à des revendications et à des griefs d’ordre technique propres au site Internet des pétitions. Partant, celle-ci est transmise au service compétent au sein de la Chambre des Députés.
06.09.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2866, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
09.08.2023
La pétition publique n°2866 est déposée, le 09-08-2023
Intitulé de la pétition: Simplified Support of Petitions / Vereinfachte Unterstützung von Petitionen
