Publique n°2860
Pétitionnaire: Alexa Logelin
Interdire de fûmer dans les véhicules en roulant !
But de la pétition
Comme le GSM où autres la cigarette en roulant provoque aussi des accidents !
Motivation de la pétition
Sécurité routière
Les étapes de cette pétition
09.09.2023
La pétition publique n°2860 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08.09.2023
Déclaration de recevabilité
08.09.2023
La pétition publique n°2860 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06.09.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2860, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
