29.01.2024
Publique n°2860
Pétitionnaire: Alexa Logelin
Interdire de fûmer dans les véhicules en roulant !
But de la pétition
Comme le GSM où autres la cigarette en roulant provoque aussi des accidents !
Motivation de la pétition
Sécurité routière
Les étapes de cette pétition
24.01.2024
La pétition publique n°2860 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07.12.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06.12.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2860, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 117
06.12.2023
Signatures électroniques validées: 117
21.10.2023
La période de signature de la pétition publique n°2860 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 117
09.09.2023
La pétition publique n°2860 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08.09.2023
Déclaration de recevabilité
08.09.2023
La pétition publique n°2860 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06.09.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2860, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
