29.01.2024
Publique n°2817
Pétitionnaire: Steve Schmitz
Une modification de la constitution pour réglementer l'accès des candidats sur les listes citoyennes
But de la pétition
Le but de cette modification serait de minimiser l'impacte des parties politiques sur des listes dites citoyennes. Il va de soi, quand on pose une candidature sur une liste citoyennes, que le candidat ne doit pas être membre d'un parti politique, mais comme le dit le descriptif ; la liste ... plus
Motivation de la pétition
Pour éviter que les parties politiques se rendent l'accès communales/électorales faciles en s'inscrivant sur des listes citoyennes. Cette liste doit être réglé par une modification de la constitution stipulant que seuls des personnes privés, qui ne sont pas membres dans un parti politique, ... plus
Les étapes de cette pétition
24.01.2024
La pétition publique n°2817 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07.12.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06.12.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2817, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 17
06.12.2023
Signatures électroniques validées: 17
21.10.2023
La période de signature de la pétition publique n°2817 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 17
09.09.2023
La pétition publique n°2817 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08.09.2023
Déclaration de recevabilité
08.09.2023
La pétition publique n°2817 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06.09.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2817, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
27.06.2023
La pétition publique n°2817 est déposée, le 27-06-2023
Intitulé de la pétition: Une modification de la constitution pour réglementer l'accès des candidats sur les listes citoyennes
But de la pétition: Le but de cette modification serait de minimiser l'impacte des parties politiques sur des listes dites citoyennes. Il va de soi, quand on pose une candidature sur une liste citoyennes, que le candidat ne doit pas être membre d'un parti politique, mais comme le dit le descriptif ; la liste citoyenne est une liste de candidats privés qui souhaitent s'engager politiquement pour la plus part des cas sur base communale.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Pour éviter que les parties politiques se rendent l'accès communales/électorales faciles en s'inscrivant sur des listes citoyennes. Cette liste doit être réglé par une modification de la constitution stipulant que seuls des personnes privés, qui ne sont pas membres dans un parti politique, peuvent s'inscrire sur des listes citoyennes.
Ceci éviterait des discussions inutiles et ne conduirait pas l'électeur en erreur, car lui qui croyait élire une personne libre d'un parti politique, élu en faite un représentant politique d'un partie politique. Ce qui d'un point de vue semble injuste et incorrecte. Un membre d'un parti politique doit être en mesure de se présenter avec une liste pour pouvoir poser sa candidature aux élections communales dans les communes bien sûr assujetti de liste électorales, ce qui rendraient pour tous les élections plus clairs et libre de toutes fausse compréhension.
