Stop au mobbing et au cybermobbing : Agissons pour des écoles bienveillantes et sûres !

Déclaration d'irrecevabilité

La pétition publique n°2798 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2798 est jugée similaire quant à son fond à la pétition publique 2664 – Prévention et protection des enfants contre le cyber-harcèlement déposée le 28.02.2023 et à la pétition publique 2514 – Mise en place d'actions préventives contre le harcèlement moral au sein des établissements scolaires et de sanctions disciplinaires plus sérieuses à l'égard des auteurs d'harcèlement. déposée le 29.10.2022. Partant, la demande de pétition publique 2798 est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2798, le 28-06-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

La pétition publique n°2798 est déposée, le 09-06-2023

Intitulé de la pétition: Stop au mobbing et au cybermobbing : Agissons pour des écoles bienveillantes et sûres !