Publique n°2776

Pétitionnaire: Norberto Dias Abreu

UCI Strossenvelo Weltmeesterschaft 20XX Kandidatur .

irrecevable

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
29.06.2023

Transmission de la pétition à la Fédération du Sport Cycliste Luxembourgeois (FSCL)

28.06.2023

Déclaration d'irrecevabilité

28.06.2023

La pétition publique n°2776 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2023

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique 2776 ne relève pas d’une compétence de la Chambre des Députés. Partant, celle-ci est à transmettre à la Fédération du Sport Cycliste Luxembourgeois (FSCL).

28.06.2023

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2776, le 28-06-2023

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

22.05.2023

La pétition publique n°2776 est déposée, le 22-05-2023

Intitulé de la pétition: UCI Strossenvelo Weltmeesterschaft 20XX Kandidatur .