13.12.2023
Publique n°2772
Pétitionnaire: Laeticia Monadjemi
Congé parental pour famille d'accueil
But de la pétition
Demande de congé parentale pour les familles d'accueil, afin d'offrir aux enfants placés la possibilité de pouvoir un ou plusieurs jours par semaine avec la personne qui s'occupe de lui et de faire des activités.
Motivation de la pétition
Donner la possibilité aux famille d'accueil de donner la meme chose qu'un parents légal a un enfant. Lui accorder du temps rien que pour lui.
Les étapes de cette pétition
06.12.2023
La pétition publique n°2772 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.10.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11.10.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2772, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 105
11.10.2023
Signatures électroniques validées: 105
10.08.2023
La période de signature de la pétition publique n°2772 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 106
29.06.2023
La pétition publique n°2772 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28.06.2023
Déclaration de recevabilité
28.06.2023
La pétition publique n°2772 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 28-06-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 29-06-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 09-08-2023 à 23h59
26.06.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2772, le 26-06-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17.05.2023
La pétition publique n°2772 est déposée, le 17-05-2023
Intitulé de la pétition: Congé parental pour famille d'accueil
But de la pétition: Demande de congé parentale pour les familles d'accueil, afin d'offrir aux enfants placés la possibilité de pouvoir un ou plusieurs jours par semaine avec la personne qui s'occupe de lui et de faire des activités.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Donner la possibilité aux famille d'accueil de donner la meme chose qu'un parents légal a un enfant.
Lui accorder du temps rien que pour lui.
