28.06.2023
Publique n°2615
Pétitionnaire: Alexandre Fragale
Accord du 2e congé parental dès la naissance d'un enfant
But de la pétition
Le but de la pétition est de permettre au parent concerné de prendre le 2e congé parental en même temps que le 1e congé parental du / de la conjoint(e) et que le début de ce 2e congé parental puisse débuter à la fin du congé paternité ou au moment de la naissance de l'enfant et non au début ... plus
Motivation de la pétition
Les parents peuvent actuellement prendre leur congé parental en même temps. Cependant, le 2e congé parental peut uniquement débuter à la fin du congé de maternité et par conséquent au début du 1e congé parental. Cela veut dire qu'un parent se retrouve seul pendant son congé de maternité, car ... plus
Les étapes de cette pétition
26.06.2023
La pétition publique n°2615 est clôturée, le 26-06-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
10.05.2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10.05.2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2615, le 10-05-2023 - Nombre de signatures après validation: 95
10.05.2023
Signatures électroniques validées: 95
08.04.2023
La période de signature de la pétition publique n°2615 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 95
27.02.2023
Déclaration de recevabilité
25.02.2023
La pétition publique n°2615 est ouverte à signature, le 25-02-2023
24.02.2023
La pétition publique n°2615 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2023
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 25-02-2023 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 07-04-2023 à 23h59
22.02.2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2615, le 22-02-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
27.01.2023
La pétition publique n°2615 est déposée, le 27-01-2023
Intitulé de la pétition: Accord du 2e congé parental dès la naissance d'un enfant
But de la pétition: Le but de la pétition est de permettre au parent concerné de prendre le 2e congé parental en même temps que le 1e congé parental du / de la conjoint(e) et que le début de ce 2e congé parental puisse débuter à la fin du congé paternité ou au moment de la naissance de l'enfant et non au début du 1e congé parental du / de la conjoint(e).
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les parents peuvent actuellement prendre leur congé parental en même temps. Cependant, le 2e congé parental peut uniquement débuter à la fin du congé de maternité et par conséquent au début du 1e congé parental. Cela veut dire qu'un parent se retrouve seul pendant son congé de maternité, car la loi ne permet pas au second parent de prendre son 2e congé parental au moment de la naissance de son enfant, respectivement à la fin de son congé paternité.
