Ordinaire n°2388

Pétitionnaire: José Luis Olivares González

Pfand für Zigarettenkippen

But de la pétition

Sehr geehrte Damen und Herren, entschuldigen Sie eventuelle Grammatik- oder Rechtschreibfehler, ich verwende einen Online-Übersetzer. Ich möchte beantragen, dass für jede im Land verkaufte Zigarettenkippe ein Pfand hinzugefügt wird. Der Grund dafür ist, dass alle Straßen, Parks und ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
14.03.2023

Déclaration de clôture

02.03.2023

La pétition ordinaire n°2388 est clôturée, le 02-03-2023

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

18.11.2022

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

26.10.2022

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2388 est disponible, le 26-10-2022

Ministre(s): Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Prise de position gouvernementale
Prise de position gouvernementale
13.07.2022

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2388, le 13-07-2022

Ministre(s): Madame Joëlle Welfring, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Demande de prise de position avec information au pétitionnaire Demande de prise de position avec information au pétitionnaire
11.07.2022

La pétition ordinaire n°2388 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-07-2022

Recevabilité: recevable

28.06.2022

La pétition ordinaire n°2388 est déposée, le 28-06-2022

Intitulé de la pétition: Pfand für Zigarettenkippen