Publique n°2334

Pétitionnaire: Davide Savini

Annulation temporaire des taxes sur le diesel et l'essence

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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20.06.2022

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
15.06.2022

La pétition publique n°2334 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-06-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est jugée similaire quant à son fond à la pétition publique 2267 - Baisse provisoire du prix des carburants par le biais d'une suspension de la perception des accises et/ou de l'application d'un taux TVA intermédiaire, voire d'un taux TVA réduit, déposée le 09.03.2022. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

15.06.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2334, le 15-06-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

17.05.2022

La pétition publique n°2334 est déposée, le 17-05-2022

Intitulé de la pétition: Annulation temporaire des taxes sur le diesel et l'essence