Publique n°2333

Pétitionnaire: Christian Thalacker

Changéiert de Numm vun der Strooss 'Charles Martel' op 'Rue Volodymyr Zelensky'

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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20.06.2022

Transmission de la pétition publique à la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

Transmission de la pétition publique à la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg Transmission de la pétition publique à la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg
20.06.2022

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
15.06.2022

La pétition publique n°2333 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 15-06-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: L’objet de la demande de pétition publique ne relève pas de la compétence de la Chambre des Députés, mais d’une compétence communale. Partant, la présente demande de pétition publique sera transmise à la Ville de Luxembourg.

15.06.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2333, le 15-06-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

16.05.2022

La pétition publique n°2333 est déposée, le 16-05-2022

Intitulé de la pétition: Changéiert de Numm vun der Strooss 'Charles Martel' op 'Rue Volodymyr Zelensky'