07.03.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Les étapes de cette pétition
03.03.2022
La pétition publique n°2241 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: La demande de pétition publique 2241 manque de sérieux et ne reflète aucun intérêt général.
02.03.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2241, le 02-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.02.2022
La pétition publique n°2241 est déposée, le 14-02-2022
Intitulé de la pétition: --- soll seng Hoer orange/roud fierwen.
