07.03.2022
Déclaration d'irrecevabilité
Déclaration d'irrecevabilité
Publique n°2224
Pétitionnaire: Joël Gangolf
Sexualité dans l'âge - une nouvelle perspective, un nouveau regard / Sexualität im Alter - eine neue Perspektive, eine neue Sichtweise / Sexuality in the age - a new perspective, a new point of view
Les étapes de cette pétition
03.03.2022
La pétition publique n°2224 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2022
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Le sujet traité par le pétitionnaire relève entièrement de la sphère privée.
02.03.2022
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2224, le 02-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.02.2022
La pétition publique n°2224 est déposée, le 02-02-2022
Intitulé de la pétition: Sexualité dans l'âge - une nouvelle perspective, un nouveau regard / Sexualität im Alter - eine neue Perspektive, eine neue Sichtweise / Sexuality in the age - a new perspective, a new point of view
