Publique n°2222

Pétitionnaire: Fabien Bolzan

Non aux vaccins obligatoires

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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07.03.2022

Déclaration d'irrecevabilité

Déclaration d'irrecevabilité Déclaration d'irrecevabilité
03.03.2022

La pétition publique n°2222 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 03-03-2022

Recevabilité: irrecevable

Motivation: La demande de pétition publique est similaire à la pétition publique 1950 – Pétition contre la vaccination obligatoire COVID19 pour les citoyens, déposée le 20.07.2021. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction. Par ailleurs, un débat public à ce sujet a eu lieu le 12 janvier 2022.

02.03.2022

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°2222, le 02-03-2022

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

02.02.2022

La pétition publique n°2222 est déposée, le 02-02-2022

Intitulé de la pétition: Non aux vaccins obligatoires