22.09.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1852
Pétitionnaire: Julien Drye
Vignettes de stationnement pour les travailleurs.
But de la pétition
L'idée serais la création d'une vignette de stationnement pour les personnes travaillant plus de 2 heure de suite dans une zone résidentielle. Une vignette qui n'autoriserais le stationnement que durent les jours et heures d'ouverture du lieu de travaille. La vignette pourrais être ... plus
Motivation de la pétition
Éviter aux personne qui travaille dans des zone résidentielle de devoir garer leur voiture loin de leur lieu de travaille et donc de rallonger le temps qu'ils passent aux travaille.
Les étapes de cette pétition
15.09.2021
La pétition publique n°1852 est clôturée, le 15-09-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
08.07.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
07.07.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1852, le 07-07-2021 - Nombre de signatures après validation: 55
07.07.2021
Signatures électroniques validées: 55
04.06.2021
La période de signature de la pétition publique n°1852 est clôturée, le 04-06-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 55
23.04.2021
La pétition publique n°1852 est ouverte à signature, le 23-04-2021
23.04.2021
Déclaration de recevabilité
22.04.2021
La pétition publique n°1852 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-04-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 23-04-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 03-06-2021 à 23h59
21.04.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1852, le 21-04-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
31.03.2021
La pétition publique n°1852 est déposée, le 31-03-2021
Intitulé de la pétition: Vignettes de stationnement pour les travailleurs.
But de la pétition: L'idée serais la création d'une vignette de stationnement pour les personnes travaillant plus de 2 heure de suite dans une zone résidentielle.
Une vignette qui n'autoriserais le stationnement que durent les jours et heures d'ouverture du lieu de travaille.
La vignette pourrais être prevus en 3 format : 3 mois, 6 mois ou 1 an. En fonction des contrats.
L'accès à la vignette serais également réservé aux structures de moins de 15 personne pour éviter les abus.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Éviter aux personne qui travaille dans des zone résidentielle de devoir garer leur voiture loin de leur lieu de travaille et donc de rallonger le temps qu'ils passent aux travaille.
