Ordinaire n°1851

Pétitionnaire: Natalia De Jesus Nogueira Almeida

Pétition sollicitant un congé parental en cas d’accueil d’un enfant et protection des données des familles d’accueil

But de la pétition

1) Congé parental Un enfant placé en famille d’accueil se retrouve dans un premier temps dans un environnement inconnu, loin de ses parents biologiques, son domicile, sa chambre, ses animaux domestiques, ses amis, son école, etc. perdant ainsi tout repère et créant une insécurité qui ... plus

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Les étapes de cette pétition

Icon process
22.09.2021

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
15.09.2021

La pétition ordinaire n°1851 est clôturée, le 15-09-2021

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

04.06.2021

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
10.05.2021

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1851 est disponible, le 10-05-2021

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire Prise de position du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire
02.04.2021

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1851, le 02-04-2021

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
31.03.2021

La pétition ordinaire n°1851 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 31-03-2021

Recevabilité: recevable

28.03.2021

La pétition ordinaire n°1851 est déposée, le 28-03-2021

Intitulé de la pétition: Pétition sollicitant un congé parental en cas d’accueil d’un enfant

et protection des données des familles d’accueil