19.07.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1835
Pétitionnaire: Tomasz Kulczewski
COVID19 - Nul a le droit de priver de la liberté une nation entière!
But de la pétition
1) Toutes les restrictions liées avec COVID-19 doivent être abandonnées immédiatement. 2) Il faut définir d'une manière claire le groupe des personnes à risque. 3) Les personnes appartenant au groupe défini ci-dessus auront le droit à une protection particulière en forme de ... plus
Motivation de la pétition
Je suis conscient qu'il y a d'autres pétitions concernant COVID-19. Tout de même cette pétition est différente parce qu'elle propose un compromis.
Les étapes de cette pétition
07.07.2021
La pétition publique n°1835 est clôturée, le 07-07-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
14.05.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
12.05.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1835, le 12-05-2021 - Nombre de signatures après validation: 318
12.05.2021
Signatures électroniques validées: 318
30.04.2021
La période de signature de la pétition publique n°1835 est clôturée, le 30-04-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 318
19.03.2021
La pétition publique n°1835 est ouverte à signature, le 19-03-2021
18.03.2021
Déclaration de recevabilité
17.03.2021
La pétition publique n°1835 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-03-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 19-03-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 29-04-2021 à 23h59
17.03.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1835, le 17-03-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07.03.2021
La pétition publique n°1835 est déposée, le 07-03-2021
Intitulé de la pétition: COVID19 - Nul a le droit de priver de la liberté une nation entière!
But de la pétition: 1) Toutes les restrictions liées avec COVID-19 doivent être abandonnées immédiatement.
2) Il faut définir d'une manière claire le groupe des personnes à risque.
3) Les personnes appartenant au groupe défini ci-dessus auront le droit à une protection
particulière en forme de confinement.
Ceci ne peut pas être considéré comme une obligation.
Chaque personne concernée doit donner son accord pour être confinée.
4) Si malgré le confinement une contamination par Coronavirus se produit, la personne
contaminée doit être traitée d'une manière prioritaire (par rapport aux personnes non
confinées) par le système de la sécurité sociale.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Je suis conscient qu'il y a d'autres pétitions concernant COVID-19.
Tout de même cette pétition est différente parce qu'elle propose un compromis.
