23.04.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1750
Pétitionnaire: Sandra Da Silva Santos
Fixation de délais de paiement pour les aides coûts non couverts, chômage partiel et fonds de relance
But de la pétition
Différents secteurs sont touché par l'arrêt partiel ou complet de leurs activités. Le but est de pouvoir compter sur une aide avec des délais fixes et rapides, afin de pouvoir au mieux organiser les finances sociétaires.
Motivation de la pétition
Le gouvernement a voté favorablement à des aides, mais ne renseigne en rien quand cela sera fais. Nous pouvons voir des délais de dépôt d'aide mais il ne figure nulle part des délais de paiement des aides. Beaucoup de secteurs attendent désespérément ces aides pour pouvoir espérer survivre à ... plus
Les étapes de cette pétition
21.04.2021
La pétition publique n°1750 est clôturée, le 21-04-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
18.03.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
17.03.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1750, le 17-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 36
17.03.2021
Signatures électroniques validées: 36
26.02.2021
La période de signature de la pétition publique n°1750 est clôturée, le 26-02-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 36
15.01.2021
La pétition publique n°1750 est ouverte à signature, le 15-01-2021
15.01.2021
Démarrage de la période de signature
14.01.2021
Déclaration de recevabilité
14.01.2021
La pétition publique n°1750 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-01-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-01-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 25-02-2021 à 23h59
13.01.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1750, le 13-01-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07.01.2021
La pétition publique n°1750 est déposée, le 07-01-2021
Intitulé de la pétition: Fixation de délais de paiement pour les aides coûts non couverts, chômage partiel et fonds de relance
But de la pétition: Différents secteurs sont touché par l'arrêt partiel ou complet de leurs activités. Le but est de pouvoir compter sur une aide avec des délais fixes et rapides, afin de pouvoir au mieux organiser les finances sociétaires.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le gouvernement a voté favorablement à des aides, mais ne renseigne en rien quand cela sera fais. Nous pouvons voir des délais de dépôt d'aide mais il ne figure nulle part des délais de paiement des aides. Beaucoup de secteurs attendent désespérément ces aides pour pouvoir espérer survivre à cette crise, vu que les recettes sont minces et même aucunes pour certains secteurs.
En ayant des délais fixes et rapides pour la réception des aides, les indépendants pourraient à leurs tous remplir leurs obligations envers des tierces touchés (factures consommables, loyers, salaires, fournisseurs, comptables,...)
Pouvoir apporter un délai fixe pourrai aussi calmer différents secteurs qui sont à bouts de nerfs et moralement cela ne pourrai que aider les indépendants.
