23.04.2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
Publique n°1749
Pétitionnaire: Marc Rauchs
Nomination immédiate d’un Médiateur aux aides refusées aux indépendants et aux PME.
But de la pétition
Dans le cadre des fermetures de commerces et des interdictions d’activités, le gouvernement a prévu toute une série d’aides pour soutenir les indépendants et les PME. Or, une grande partie des aides sollicitées sont refusées pour différentes raisons. Les refus sont en général mal expliqués et ... plus
Motivation de la pétition
Le travail d’un Médiateur aux aides refusées pourrait éviter des milliers de recours et de procès et apporter de la justice dans des meilleurs délais que des décisions de tribunaux. Dans certains cas, cela peut éviter des faillites et du chômage. En tout cas, le travail du médiateur en ... plus
Les étapes de cette pétition
21.04.2021
La pétition publique n°1749 est clôturée, le 21-04-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
18.03.2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
17.03.2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1749, le 17-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 619
17.03.2021
Signatures électroniques validées: 619
26.02.2021
La période de signature de la pétition publique n°1749 est clôturée, le 26-02-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 619
15.01.2021
La pétition publique n°1749 est ouverte à signature, le 15-01-2021
15.01.2021
Démarrage de la période de signature
14.01.2021
Déclaration de recevabilité
14.01.2021
La pétition publique n°1749 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-01-2021
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-01-2021 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 25-02-2021 à 23h59
13.01.2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1749, le 13-01-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05.01.2021
La pétition publique n°1749 est déposée, le 05-01-2021
Intitulé de la pétition: Nomination immédiate d’un Médiateur aux aides refusées aux indépendants et aux PME.
But de la pétition: Dans le cadre des fermetures de commerces et des interdictions d’activités, le gouvernement a prévu toute une série d’aides pour soutenir les indépendants et les PME. Or, une grande partie des aides sollicitées sont refusées pour différentes raisons. Les refus sont en général mal expliqués et renvoient à l’option de faire recours avec avocat au tribunal. Un MEDIATEUR nommé temporairement et spécifiquement pour analyser ces refus pourrait certes aider les indépendants et les PME pour d’abord comprendre leur situation et au cas échéant faire recours.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le travail d’un Médiateur aux aides refusées pourrait éviter des milliers de recours et de procès et apporter de la justice dans des meilleurs délais que des décisions de tribunaux. Dans certains cas, cela peut éviter des faillites et du chômage. En tout cas, le travail du médiateur en question soulagera la charge de travail des administrations concernées par les litiges et les tribunaux.
