Ordinaire n°1541

Pétitionnaire: Robert Fisch

Pétition ordinaire concernant un ajout quant à l’attribution de la nationalité luxembourgeoise par option à un majeur

But de la pétition

Monsieur le président de la chambre des députés, Tout d’abord je tiens à vous remercier pour le travail accompli par notre pouvoir législatif sous votre présidence. La pétition que je veux introduire est une pétition ordinaire concernant un ajout quant à l’attribution de la nationalité ... plus

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
17.11.2020

Déclaration de clôture

11.11.2020

La pétition ordinaire n°1541 est clôturée, le 11-11-2020

Motivation de la clôture: sans réaction à l'envoi de la prise de position ministérielle

16.07.2020

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

01.07.2020

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1541 est disponible, le 01-07-2020

Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

01.07.2020

Information au pétitionnaire de la demande de prise de position

Information au pétitionnaire Information au pétitionnaire
01.07.2020

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1541, le 01-07-2020

Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

Demande de prise de position Demande de prise de position
02.06.2020

Information au pétitionnaire de la demande de prise de position par courriel

02.06.2020

Demande de prise de position par courriel

14.04.2020

La pétition ordinaire n°1541 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 14-04-2020

Recevabilité: recevable

28.03.2020

La pétition ordinaire n°1541 est déposée, le 28-03-2020

Intitulé de la pétition: Pétition ordinaire concernant un ajout quant à l’attribution de la nationalité luxembourgeoise par option à un majeur

But de la pétition: Monsieur le président de la chambre des députés,

Tout d’abord je tiens à vous remercier pour le travail accompli par notre pouvoir législatif sous votre présidence. La pétition que je veux introduire est une pétition ordinaire concernant un ajout quant à l’attribution de la nationalité luxembourgeoise par option à un majeur. Lors de la rédaction de cette pétition, j’ai consulté notre constitution, qui ne dit pas grand chose sur le fait d’être de nationalité luxembourgeoise, mais surtout la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise. L’objet de ma pétition est de faciliter l’accès à la nationalité de notre pays pour faits accomplis dans l’intérêt du pays. En ces temps extraordinaires, bon nombre de non-citoyens oeuvrent pour que notre pays ne tombe pas dans une précarité, qu’elle soit médicale, logistique ou autre. Je pense que si une modification pourrait être faite à l’article 23 en ajoutant un 3ème alinéa qui octroie par option à un majeur la nationalité luxembourgeoise à titre de reconnaissance pour actes accomplis dans l’intérêt du pays, ce ne serait que donner justice à tous ceux qui ont sacrifié, non seulement ces dernières semaines, leur liberté individuelle pour le bien collectif. Ceci n’est pas une récompense pécuniaire, ni une médaille mais la reconnaissance d’un pays. Quels sont les faits dans l’intérêt du pays, quelles sont les spécificités d’attribution éventuelles, des rédacteurs bien plus savants en la matière que moi peuvent s’y pencher. La crise actuelle n’est que le déclencheur de cette pétition, l’idée était présente depuis longtemps car je suis d’avis qu’il est dans l’intérêt général de légiférer non sur un évènement ponctuel mais lorsqu’une situation devient pérenne. En vous remerciant d’avoir pris le temps de lire ma missive. Meilleures salutations