Ordinaire n°1530

Pétitionnaire: Alain Cossalter

Bénéficier d'une demi-journée de congé afin d'effectuer un don de sang/plasma

But de la pétition

Par souci d'équité il serait souhaitable que toute personne du secteur public comme du secteur privé puisse bénéficier d'un congé correspondant à une demi-journée.

Motivation de la pétition

Les contraintes de disponibilité sont importantes pour tout salarié qui travaille et qui ne dispose pas d'un congé spécifique, similaire à celui en vigueur dans la convention collective bancaire. En effet, donner la possibilité à toute personne qui travaille de s'absenter, grace à un congé ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
02.03.2021

Déclaration de clôture

Déclaration de clôture Déclaration de clôture
24.02.2021

La pétition ordinaire n°1530 est clôturée, le 24-02-2021

Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite

15.12.2020

Transmission de la prise de position ministérielle au pétitionnaire

Transmission de la prise de position ministérielle au pétitionnaire Transmission de la prise de position ministérielle au pétitionnaire
24.11.2020

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1530 est disponible, le 24-11-2020

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Prise de position ministérielle Prise de position ministérielle
02.10.2020

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1530, le 02-10-2020

Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
30.09.2020

Reclassement de la pétition publique n°1530, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-09-2020