02.11.2020
Publique n°1527
Pétitionnaire: Massimo Martinetto
Suspension du paiement des prêts immobiliers et des prêts personnels suite à l'urgence du Coronavirus
But de la pétition
Obtenir la suspension du paiement des prêts immobiliers et des prêts personnels à la suite de l'urgence du coronavirus, une mesure déjà décidée par d'autres pays européens, dont l'Italie (18 mois) et la Hongrie (jusqu'à la fin de l'année). Il s'agit d'une mesure urgente pour permettre aux ... plus
Motivation de la pétition
L'état de crise grave et soudain provoqué par l'arrestation de la plupart des activités économiques du Grand-Duché.
Les étapes de cette pétition
28.10.2020
La pétition publique n°1527 est clôturée, le 28-10-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
16.09.2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1527, le 16-09-2020 - Nombre de signatures après validation: 123
16.09.2020
Signatures électroniques validées: 123
24.06.2020
En raison de la suspension de la collecte de signatures sur papier pendant la durée de l'état de crise, la période de signature pour la collecte des signatures sur papier débute le 24.06.2020 et finit le 04.08.2020 à 23:59
27.05.2020
La période de signature de la pétition publique n°1527 est clôturée, le 27-05-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 123
15.04.2020
La pétition publique n°1527 est ouverte à signature, le 15-04-2020
03.04.2020
Déclaration de recevabilité
03.04.2020
La pétition publique n°1527 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 03-04-2020
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 15-04-2020 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 26-05-2020 à 23h59
01.04.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1527, le 01-04-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.03.2020
La pétition publique n°1527 est déposée, le 20-03-2020
Intitulé de la pétition: Suspension du paiement des prêts immobiliers et des prêts personnels suite à l'urgence du Coronavirus
But de la pétition: Obtenir la suspension du paiement des prêts immobiliers et des prêts personnels à la suite de l'urgence du coronavirus, une mesure déjà décidée par d'autres pays européens, dont l'Italie (18 mois) et la Hongrie (jusqu'à la fin de l'année). Il s'agit d'une mesure urgente pour permettre aux travailleurs indépendants ou chomage de survivre à ces moments de crise grave.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'état de crise grave et soudain provoqué par l'arrestation de la plupart des activités économiques du Grand-Duché.
