Publique n°1472

Pétitionnaire: Stoltz Thierry

Feuerwerk

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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09.01.2020

Déclaration d'irrecevabilité

09.01.2020

La pétition publique n°1472 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1174 – Géint Feierwierk – Contre les feux d’artifice, déposée le 03.01.2019. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

08.01.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1472, le 08-01-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

03.01.2020

La pétition publique n°1472 est déposée, le 03-01-2020

Intitulé de la pétition: Feuerwerk