Publique n°1458

Pétitionnaire: Benedikt Wilbertz

Congestion Charge / Citymaut for Luxembourg

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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09.01.2020

Déclaration d'irrecevabilité

09.01.2020

La pétition publique n°1458 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1225 – Réduction du trafic automobile par l'introduction de vignettes / péages de la ville de Luxembourg pour les voitures de l'extérieur conduisant dans la ville pendant les heures de bureau, et introduction davantage de parkings en dehors de la ville et des transports en commun les reliant, déposée le 20.02.2019. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

08.01.2020

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1458, le 08-01-2020

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

10.12.2019

La pétition publique n°1458 est déposée, le 10-12-2019

Intitulé de la pétition: Congestion Charge / Citymaut for Luxembourg