09.01.2020
Les étapes de cette pétition
09.01.2020
La pétition publique n°1447 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-01-2020
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Pétition similaire à la pétition publique 1225 – Réduction du trafic automobile par l'introduction de vignettes / péages de la ville de Luxembourg pour les voitures de l'extérieur conduisant dans la ville pendant les heures de bureau, et introduction davantage de parkings en dehors de la ville et des transports en commun les reliant, déposée le 20.02.2019. La présente pétition est irrecevable en raison de l’article 164, paragraphe 3, alinéa 2, du règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
08.01.2020
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1447, le 08-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
02.12.2019
La pétition publique n°1447 est déposée, le 02-12-2019
Intitulé de la pétition: Instauration d'un péage urbain
