Ordinaire n°1436

Pétitionnaire: Antonio Distefano

Pouvoir déduire fiscalement soit les factures du vétérinaire de nos amis animaux de compagnie que les dons faits aux asiles pour animaux ou aux organismes pour la protection des animaux

But de la pétition

But de la pétition est que chaque propriétaire d’animaux de compagnie puisse déduire dans sa déclaration fiscale annuel ou dans sa demande de modération d’impôts, les factures du vétérinaire de nos amis animaux de compagnie. Aider les propriétaires d’animaux de compagnie à supporter les frais ... plus

Motivation de la pétition

Quiconque possède un animal de compagnie le considère à toutes fins pratiques comme un membre de la famille et, pour sa santé, il peut dépenser des chiffres importants. Des chiffres qui pèsent sur l’économie familiale et que les gens devraient pouvoir déduire des impôts. Emmener un animal ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

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Les étapes de cette pétition

Icon process
05.08.2020

La pétition ordinaire n°1436 est clôturée, le 05-08-2020

Motivation de la clôture: sans réaction face à la prise de position gouvernementale

02.06.2020

Transmission de la prise de position au pétitionnaire

17.04.2020

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°1436 est disponible, le 17-04-2020

Ministre(s):

12.03.2020

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°1436, le 12-03-2020

Ministre(s):

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
11.03.2020

Reclassement de la pétition publique n°1436, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 11-03-2020