09.01.2020
Publique n°1401
Pétitionnaire: André Georges Dessouroux
Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg
But de la pétition
Le but consiste à diminuer les frais occasionnés par les multiples erreurs de pompe lors des pleins de réservoirs des véhicules.
Motivation de la pétition
Une multitude de chauffeurs de voitures DIESEL sont concernés, autochtones aussi bien que les frontaliers. Des frais d'assurance à éviter facilement avec une légère répercussion éventuelle sur le montant des primes casco à payer comme résultat final.
Les étapes de cette pétition
08.01.2020
La pétition publique n°1401 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
06.12.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04.12.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1401, le 04-12-2019 - Nombre de signatures après validation: 23
04.12.2019
Signatures électroniques validées: 23
29.11.2019
La période de signature de la pétition publique n°1401 est clôturée, le 29-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 23
18.10.2019
La pétition publique n°1401 est ouverte à signature, le 18-10-2019
17.10.2019
Déclaration de recevabilité
17.10.2019
La pétition publique n°1401 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 17-10-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-10-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 28-11-2019 à 23h59
16.10.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1401, le 16-10-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09.10.2019
La pétition publique n°1401 est déposée, le 09-10-2019
Intitulé de la pétition: Harmonisation par la couleur jaune de TOUS les pistolets à DIESEL dans les stations d'essence de Luxembourg
But de la pétition: Le but consiste à diminuer les frais occasionnés par les multiples erreurs de pompe lors des pleins de réservoirs des véhicules.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une multitude de chauffeurs de voitures DIESEL sont concernés, autochtones aussi bien que les frontaliers.
Des frais d'assurance à éviter facilement avec une légère répercussion éventuelle sur le montant des primes casco à payer comme résultat final.
