Publique n°1378

Pétitionnaire: Jean-Claude Gerard

Géint dei héich Taxipräisser

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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18.11.2019

Déclaration d'irrecevabilité

14.11.2019

La pétition publique n°1378 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-11-2019

Recevabilité: irrecevable

Motivation: sans suite à la demande de reformulation

13.11.2019

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1378, le 13-11-2019

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

03.09.2019

La pétition publique n°1378 est déposée, le 03-09-2019

Intitulé de la pétition: Géint dei héich Taxipräisser