18.11.2019
Les étapes de cette pétition
14.11.2019
La pétition publique n°1363 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 14-11-2019
Recevabilité: irrecevable
Motivation: sans suite à la demande de reformulation
13.11.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°1363, le 13-11-2019
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.08.2019
La pétition publique n°1363 est déposée, le 06-08-2019
Intitulé de la pétition: Mégots sur voie publique
