09.01.2020
Publique n°1354
Pétitionnaire: Luciano Vincenti
Moins de papier ! Weniger Papier ! L'administration des Contributions Directes et leur Décompte envoyé à toutes les sociétés - ! feuille par feuille ! -
But de la pétition
- Reduire l'utilisation inutile de papier - Reduire les frais pour l'administration - Etre plus efficace
Motivation de la pétition
L'administration des Contributions Directes envoie une fois par an à toutes les societes luxembourgeoises, leurs "Décompte à la suite des bulletins d'impôts" Ceux-ci sont composé de plus ou moins 10 pages, envoyé chacun dans une seule enveloppe. (ce qui fait 10 enveloppes et 10 timbres par ... plus
Les étapes de cette pétition
08.01.2020
La pétition publique n°1354 est clôturée, le 08-01-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
18.11.2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.11.2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1354, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 77
13.11.2019
Signatures électroniques validées: 77
02.11.2019
La période de signature de la pétition publique n°1354 est clôturée, le 02-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 77
20.09.2019
La pétition publique n°1354 est ouverte à signature, le 20-09-2019
19.09.2019
Déclaration de recevabilité
19.09.2019
La pétition publique n°1354 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 19-09-2019
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 20-09-2019 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 01-11-2019 à 23h59
18.09.2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1354, le 18-09-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
01.08.2019
La pétition publique n°1354 est déposée, le 01-08-2019
Intitulé de la pétition: Moins de papier ! Weniger Papier !
L'administration des Contributions Directes et leur Décompte envoyé à toutes les sociétés - ! feuille par feuille ! -
But de la pétition: - Reduire l'utilisation inutile de papier
- Reduire les frais pour l'administration
- Etre plus efficace
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'administration des Contributions Directes envoie une fois par an à toutes les societes luxembourgeoises, leurs "Décompte à la suite des bulletins d'impôts" Ceux-ci sont composé de plus ou moins 10 pages, envoyé chacun dans une seule enveloppe. (ce qui fait 10 enveloppes et 10 timbres par société) Suite à plusieurs demandes écrites restées sans réponse, il s’agit de déposer cette pétition pour arrêter le gaspillage de papier (non recyclé) et de timbres. ------------------------------ Die Steuerbehörde versendet einmal im Jahr die Steuerbescheide an alle luxemburgischen Firmen. Diese bestehen aus ca. 10 Seiten, welche alle in einzelnen Umschlägen versendet werden. Mehrere schriftliche Anfragen bei der Steuerbehörde blieben unbeantwortet. Nach telefonischer Auskunft wurde dann mitgeteilt, dass es nicht möglich sei alles in einem Umschlag zu versenden. Somit ist entschieden worden diese Petition zu erstellen um den verschwenderischen Verbrauch von Papier und unnötige zusätzliche Postgebühren zu stoppen.
